Françoise Girardot
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Elghozi
Françoise Elghozy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1721234S
(source BODD)
délégation de signature
25 Août 2017
25/08/2017
De:
Françoise Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S
(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 2015
10/10/2015
De:
Françoise Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1501401S
(source BODD)
délégation de signature
10 Février 2015
10/02/2015
De:
Françoise Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1414138S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Françoise Girardot
adjointe d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1325714S
(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 2013
10/12/2013
De:
Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000461138
(source JORF)
désignation
15 Avril 2007
15/04/2007
De:
Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut
=
"
2007-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000817453
(source JORF)
désignation
07 Janvier 2007
07/01/2007
De:
Françoise Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000815808
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2006
03/01/2006